Tout comprendre au dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie vient compléter la loi Pinel ancien et remplacer le dispositif Cosse « louer abordable ». Ce nouveau dispositif d’investissement locatif a pour objectif d'encourager les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état. Il porte le nom de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement.

Les avantages fiscaux de ce dispositif

La loi Denormandie concerne les investisseurs qui achètent un logement ancien pour le mettre en location. Elle ouvre droit à la même réduction d’impôt qu’un investissement Pinel ancien. Elle dépend là encore de la durée de location du logement, à savoir :
- 12 % pour un engagement de louer pendant 6 ans
- 18 % pour un engagement de louer pendant 9 ans
- 21% pour la prolongation de l’engagement jusqu’à 12 ans
La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire le prix d’achat et le montant des travaux.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif

L’investisseur doit acheter un appartement ou une maison à restaurer dans une zone comprenant de nombreux logements vides ou vétustes, dans la limite de 300.000 euros par an, et 5 500 € du m². Le budget consacré aux travaux doit représenter 25 % du total de l'opération.

Où investir ?

Cette loi vient complémenter les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif existant dans le neuf, telles les lois Pinel ou Censi Bouvard. Le dispositif Denormandie se concentre sur les centres urbains qui se sont vus désertés, sans tenir compte de la tension du marché (zonage ABC) ou de la taille de la commune, à savoir :
-  les 222 communes qui ont signé les conventions « cœurs de ville »
- celles qui se font accompagner par l’Etat dans le cadre d’une opération de revitalisation de leur territoire (ORT)

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